| | |  | | | | Bulletins d'Information de l'ATDS
| | Bulletins d'Information 2016 |  B.I n°88 Septembre 2016, L'évolution de la PMA entre législation et nécessité
| B.I n°87 Juillet 2016, Le préjudice d'impréparation psychologique
| B.I n°86 Juin 2016, Les certificats de complaisance
| B.I n°85 Mai 2016, La fin de vie en droit français : quelles innovations en 2016 ?
| B.I n°84 Avril 2016, Le Contrat Médical à l'épreuve du Droit des Contrats
| B.I n°83 Mars 2016, « Le droit de mourir »
| B.I n°82. Février 2016, Chronique législative et réglementaire 2015
| Bulletins d'Information 2015 | B.I n°81 Avril 2015, « Contre la privatisation du secteur de la santé »
| B.I n°80 Mars 2015, La nouvelle règlementation relative aux essais thérapeutiques et scientifiques
| B.I n°79. Février 2015, Cour Suprême du Canada 6 février 2015 : Carter c. Canada ou le droit de mourir, partie intégrante du droit à la vie
| B.I n°78. Janvier 2015, Chronique législative et réglementaire 2014
| Bulletins d'Information 2014 | B.I n°77. Décembre 2014, Plaidoyer pour l'hôpital public
| B.I n°76. Novembre 2014, Constitution de 2014 et protection de l'individu : un Etat garant?
| B.I n°75. Octobre 2014, Données génétiques et évolution scientifiques : que peut le droit ?
| B.I n°74. Septembre 2014, Digressions à propos du « Dialogue national sur les politiques, les stratégie et les plans nationaux de santé »
| B.I n°73. Mai 2014, Brèves réflexions sur la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants ou quand l'ordre sécuritaire rencontre l'ordre sanitaire
| B.I n°72. Avril 2014, Quel avenir pour l'hôpital public ?
| B.I n°71. Mars 2014, Tourisme médical en Tunisie : éléments de réflexion pour une stratégie pérenne
| B.I n°70. Février 2014, Quelle place pour la santé dans la Constitution du 26 janvier 2014?
| B.I n°69. Janvier 2014, Chronique législative et réglementaire tunisienne 2013
| Bulletins d'Information 2013 | B.I n°68. Décembre 2013, Intersexualité et changement d'état-civil (Jugement du tribunal de première instance de Tunis du 24 juin 2013)
| | B.I n°67. Novembre 2013, Commentaire de la loi organique 2013-43 du 23 octobre 2013 relative à l'Instance nationale pour la prévention de la torture (et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) (JORT n°85 du 25 octobre 2013 page 3075)
B.I n°66. Octobre 2013, Cour suprême du Canada.18 octobre 2013: Acharnement thérapeutique et droit à la vie
B.I n°65. Juin 2013, La responsabilité du médecin anesthésiste
B.I n°64. Mai 2013, Compte rendu du concours des 24h du Droit de la santé
B.I n°63. Avril 2013, Commentaire d'arrêts
B.I n°62. Mars 2013, Le déficit de la CNAM et la maîtrise des dépenses de santé
B.I n°61. Février 2013, "Cour d'Appel de Tunis (Chambre civile), 6 juillet 2012 (n°14743) Perte irrémédiable des capacités et nullité des obligations."
B.I n°60. Janvier 2013, "Principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la santé et à l'action médico-sociale publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne en 2012."
| Bulletins d'Information 2012 | B.I n°59. Décembre 2012, Compte rendu du colloque " La maladie et le droit " Mahdia 30 novembre et 1er décembre 2012
B.I n°58. Novembre 2012, " Entre devoir de soigner et respect de la liberté : quelle attitude des médecins face à des grévistes de la faim ?"
B.I n°57. Octobre 2012, " La protection des données génétiques en Tunisie : une nécessaire réforme de la loi "
B.I n°56. Septembre 2012," Une agence nationale de l'évaluation de la qualité des services de santé, pourquoi faire ? "
B.I n°55. Juin 2012," Qu'est ce qu'être pasteurien ? "
B.I n°54. Mai 2012, L'arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation du 23 décembre 2011 (64876-2011): Une occasion ratée
B.I n°53. Avril 2012, Droit à la santé et Constitution
B.I n°52. Mars 2012,Qu'apporte la démocratie à la bioéthique ? Réflexions à partir d'une révolution
B.I n°51. Février 2012, Les psychiatres sont-ils tenus de communiquer le dossier médical de leur patient sur réquisition de la justice ?
B.I n°50. Janvier 2012,Principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la santé et à l'action médico-sociale publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne en 2011.
| Bulletins d'Information 2011 | B.I n°49. Décembre 2011, Sanctions disciplinaires : Le Tribunal Administratif recadre le Conseil national de l'Ordre des médecins
B.I n°48. Novembre 2011, La brevetabilité et l'embryon humain
B.I n°47. Octobre 2011, La censure des sites pornographiques en Tunisie : quand la morale des juges impose sa vision de la santé sociale
B.I n°46. Septembre 2011, De quelques réflexions relatives à la responsabilité du médecin relativement à une interruption médicalisée de la grossesse
B.I n°45. Juillet 2011, Entre devoir de soigner et respect de la liberté : quelle attitude des médecins face à des grévistes de la faim ?
B.I n°44. Juin 2011, La responsabilité civile des personnels de santé dans les structures publiques
B.I n°43. Mai 2011, Quelques réflexions sur l'avortement médicamenteux
B.I n°42. Avril 2011, Les médecins dentistes hospitalo-sanitaires : un nouveau statut
B.I n°41. Mars 2011, Le principe du consentement éclairé en matière de soins et de recherche
B.I n°40. Février 2011, Résumé de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (Première Section)
B.I n°39. Janvier 2011, Au-delà de la douleur
| | Bulletins d'Information 2010 | B.I n°38. Décembre 2010, Chronique 2010
B.I n°37. Novembre 2010, Cancer et consentement éclairé : rôle du personnel paramédical
B.I n°36. Octobre 2010, Commentaire d'un Arrêté conjoint fixant la convention-cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques
B.I n°35. Septembre 2010, Compte Rendu de Conférence Régionale
B.I n°34. Juillet-Août 2010, Egalité des sexes et VIH/SIDA
B.I n°33. Juin 2010, Investissements en matière de santé
B.I n°32. Mai 2010, Responsabilité hospitalière
B.I n°31. Avril 2010, Compte rendu des XIXèmes Journées internationales méditerranéennes de médecine légale
B.I n°30. Mars 2010, Principe de précaution
B.I n°29. Février 2010, Qualité des analyses médicales
B.I n°28. Janvier 2010, Chronique année 2009
| | Bulletins d'Information 2009 | B.I n°27. Décembre 2009, Droit comparé : loi française du 31/7/2009 (hôpitaux)
B.I n°26. Novembre 2009, Jurisprudence française
B.I n°25. Octobre 2009, Contrôle sur les cliniques privées
B.I n°24. Septembre 2009, Organisation du service public hospitalier
B.I n°23. Juin 2009, Charte du patient hospitalisé
B.I n°22. Mai 2009, Le pouvoir disciplinaire du CNOM
B.I n°21. Avril 2009, Chronique année 2008
B.I n°20. Mars 2009, Comité technique des médicaments
B.I n°19. Février 2009, Information médicale
B.I n°18. Janvier 2009, Mise à niveau du secteur de santé
| | Bulletins d'Information 2008 | B.I n°17. Décembre 2008, Corps médical hospitalo sanitaire
B.I n°16. Novembre 2008, Convention de Rotterdam
B.I n°15. Octobre 2008, Déchets sanitaires
B.I n°14. Septembre 2008, Actualités bioéthique
B.I n°13. Mai-Juin 2008, Professions pharmaceutiques
B.I n°12. Mars-Avril 2008, Registre national du cancer
B.I n°11. Janvier-Février 2008, Risque
| | Bulletins d'Information 2007 | B.I n°10. Novembre-Décembre 2007, Chronique année 2007
B.I n°9. Septembre-Octobre 2007, Qualité de l'air
B.I n°8. Juillet-Août 2007, Assurance maladie
B.I n°7. Mai-Juin 2007, Synthèse de jurisprudence
B.I n°6. Mars-Avril 2007, Maladies transmissibles
B.I n°5. Février 2007, Activité privée complémentaire
B.I n°4. Janvier 2007, Chronique année 2006
| | Bulletins d'Information 2006 | B.I n°3. Décembre 2006, Protection des handicapés
B.I n°2. Septembre 2006, Organisation des EPS
B.I n°1. Mai 2006, Organisation du MSP
| | | Flash Info 2012 | Flash Info N°1
Création de l'Association tunisienne de défense des droits de l'enfant
| | Flash Info 2011 | Flash Info N°1
Compte rendu de l'Ecole Européenne d'Eté de Droit de la santé et Ethique biomédicale 2011
| | | Flash Info 2010 | Flash Info N°1
Résumé de la Thèse de Rachida JELASSI soutenue le 15 janvier 2010 à la FDSPT (sous la direction du professeur Mohamed Kamel Charfeddine) et intitulée "Le corps humain en droit civil".
| | | Flash Info 2009 | Flash Info N°7
Flash Info N°6
Flash Info N°5
Flash Info N°4 : Grippe A (H1/N1)
Flash Info N°3
Flash Info N°2
Flash Info N°1
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