Flash Info N°1

Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de la santé publique, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008 relatif à l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées (JORT 9 septembre 2008 p.2955).

Cet arrêté est important dans la mesure où il existe un nombre de plus en plus important de denrées alimentaires préemballées en Tunisie.
Commençant par donner une série de définitions de base, il énonce par la suite une série de ce qu'il dénomme des principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la présentation desdites denrées (sincérité, transparence, véracité, lisibilité des informations apposées) en citant expressément des catégories de composantes devant être explicitement spécifiés dans l'étiquette : les organismes génétiquement modifiés, la viande de porc, l'alcool, certaines denrées pouvant provoquer des allergies notamment.
Tout étiquetage doit en fait comporter onze mentions obligatoires, l'arrêté réservant une place particulière à l'étiquetage dit " nutritionnel " , c'est-à-dire décrivant les propriétés nutritionnelles d'un aliment.

Cet arrêté est important également car il interdit certaines allégations ou mentions comme celles selon lesquelles l'aliment contiendrait tous les éléments nutritifs essentiels , ou celles ne pouvant être justifiées. Il consacre des développements excessivement longs et détaillés relatifs à des types d'allégations bien déterminés : relatives à la nutrition, relatives à la santé, concernant les " guides diététiques " ou de régime d'équilibre.

Economie de moyens ? Cet arrêté innove en donnant des exemples concrets (articles 72, 73) qui avaient davantage leur place dans une note de service.