Bulletin d'information n°21. Avril 2009

Principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la santé et à l'action médico-sociale publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne en 2008.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 08/01/2008, modifiant l'arrêté du 06/01/1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail. JORT n°5, p.385.
- Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique du 22/01/2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa. JORT n°8, p.541.
- Loi n°2008-4 du 11/02/2008, portant approbation de la convention relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif se rapportant à cette convention. JORT n°14 p. 676. (Ratifié par le Décret n°2008-568 du 04/03/2008. JORT n°20, p.872).
- Décret n° 2008-355 du 11/02/2008, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance et de retraite des avocats. JORT n°14, p. 729.
- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 22/02/2008, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés. JORT n°18, p.819.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 18/03/2008, portant modification de l'arrêté du 1er/06/2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux. JORT n° 25, p1029.
- Décret n°2008-756 du 24/03/2008, modifiant le décret n°2007-1367 du 11/06/2007 portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux de prestations de soins au titre du régime de base d'assurance maladie. JORT n°25, p.1029.
- Décret n°2008-27 du 24/03/2008, portant création d'un registre national du cancer. JORT n°27, p.1105.
- Décret n°2008-1754 du 22/04/2008, portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif se rapportant à cette convention. JORT n°38, p. 1396.
- Loi n°2008-32 du 13/05/2008, modifiant et complétant la loi n°73-55 du 03/08/1973 portant organisation des professions pharmaceutiques. JORT n°40, p.1492. - Arrêté du ministre des affaires sociales du 03/06/2008 portant fixation du plafond annuel des montants de prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base de l'assurance maladie au titre de la filière privée de soins ou du système du remboursement. JORT n°45, p. 1717.
- Décret n° 2008-2342 du 16/06/2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique. JORT n°50, p.1906.
- Décret n°2008-2343 du 16/06/2008, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la santé publique. JORT n°50, p.1907.
- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 07/07/2008, portant modification de l'arrêté du 19/12/1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique. JORT n°56, p.2059.
- Décret n°2008-2681 du 21/07/2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi. JORT n°63, p.2379.
- Loi n° 2008-58 du 04/08/2008, relatif à la mère détenue enceinte et allaitante. JORT n°64, p.2413.
- Décret n°2008-2704 du 28/07/2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité. JORT n°64, p.2411.
- Décret n°2008-2745 du 28/07/2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires. JORT n°65, p.2487.
- Décret n°2008-2754 du 04/08/2008, modifiant et complétant le décret n°2005-3295 du 19/12/2005, fixant le statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires. JORT n°65, p.2498.
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 07/08/2008, portant approbation des avenants n°2, 3, 4 et 5 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclus entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins libéraux. JORT n°66, p.2541.
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 07/08/2008, portant approbation des avenants n°1 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclus entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique. JORT n°69, p.2867.
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 07/08/2008, portant approbation des avenants n°6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclus entre la CNAM et le syndicat tunisien des médecins libéraux. JORT n°83, p.3185.
- Décret n°2008-3229 du 13/10/2008, fixant l'organigramme du centre informatique du ministère de la santé. JORT n°84, p.3217.
- Décret n°2008-3325 du 21/10/2008, portant création d'une unité de gestion par objectif pour la réalisation du projet de mise à niveau du secteur public de la santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. JORT n°87, p.3350.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28/10/2008, modifiant l'arrêté du 24/10/1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de transfusion sanguine. JORT n°89, p.3415.
- Décret n°2008-3393 du 03/11/2008, modifiant et complétant le décret n°91-1647 du 04/11/1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes. JORT n°90, p.3444.
- Décret n°2008-3449 du 10/11/2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire. JORT n°92, p.3505.
- Arrêté du ministre de la santé publique du 18/11/2008, fixant les modalités de la substitution. JORT n°94, p.3637.
- Décret n°2008-3905 du 15/12/2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale. JORT n°103, p.4261.