Bulletin d'information n°2. Septembre 2006

COMMENTAIRE DES DECRETS FIXANT L'ORGANIGRAMME DES EPS

De nombreux décrets sont venus, durant l'année 2006, fixer les organigrammes de certaines structures sanitaires publiques, à la suite de la grande réforme ayant touché l'ancienne direction de la tutelle des hôpitaux du ministère de la santé publique (voir bulletin ATDS n°1). A l'examen, il apparaît qu'il s'agit dans tous les cas d'établissements publics de santé de catégorie A, B et C. D'ailleurs, l'étude des organigrammes en questions (non publiés au journal officiel) laisse bien apparaître cette gradation. Nous nous intéresserons à l'organigramme des EPS de catégorie A, puisque ce sont ceux qui comportent le plus de services, nous contentant de signaler, pour les EPS de catégories B et C, les services subsistant.

Sept ensembles de structures existent, organisés sous la forme pyramidale et hiérarchisée, à l'image d'une organisation ministérielle. En effet, les premiers services sont rattachés à la direction générale. C'est ici qu'apparaissent de grandes nouveautés puisque désormais ont pris existence concrète des directions en rapport avec l'information et la communication (direction des systèmes d'information), le contrôle de gestion et l'audit interne, secondés par le secrétariat permanent des marchés et les affaires juridiques. Il y a une volonté de les séparer des autres directions et services en les faisant relever du directeur général. Des termes explicites et significatifs comme "bilan", "tableau de bord", prospectifs comme "dossier médical unique" ou de pur contrôle comme "respect des règles" "missions et enquêtes" apparaissent. Ce sont des services importants, exigeant une prise de décision rapide et appropriée.

A côté, les autres services apparaissent comme évidents et indispensables : direction des affaires financières et de la comptabilité ("élabore la politique financière et comptable de l'établissement", "détermine le coût réel de toutes les prestations", "prépare les budgets"), la direction des services généraux et de la maintenance ("sauvegarder l'infrastructure, étudier les projets d'extension, contrôler les travaux d'entretien…), la direction des ressources humaines (à la mission assez banale : préparer les arrêtés de rémunération, constituer les dossiers administratifs, suivre les dossiers disciplinaires… avec cependant une petite nouveauté concernant la fixation des programmes de formation" pour améliorer les compétences du personnel), la sous-direction de l'approvisionnement (bonne gestion des marchés publics, bonne gestion des stocks,…) et surtout deux structures distinctes consacrées directement à l'acteur clé de l'hôpital, c'est-à-dire le malade : la direction de la gestion des affaires des malades et le service des prestations de soins. La première assure, comme son nom l'indique, des tâches de bonne gestion des malades : constitution d'un dossier, facturation, transport sanitaire, auxquelles l'on a rajouté quelques éléments qualitatifs comme la qualité de l'accueil et l'élaboration de statistiques. Mais c'est surtout le service des prestations qui apparaît comme vraiment nouveau et en phase avec les nouvelles fonctions de la tutelle des hôpitaux. En effet, mises à part les coordinations des prestations médicales et infirmières des différents intervenants, celle des programmes d'amélioration continue de la qualité des prestations et celle pour l'instauration d'un système d'information unique, il doit "instaurer des méthodes de gestion nouvelle du dossier médical" ou encore "rationaliser l'usage des médicaments".

Un EPS de catégorie B comporte également sept ensemble de services mais les structures rattachées à la direction générale ne sont plus qu'au nombre de quatre (on enlève les affaires juridiques). Quant à l'organigramme d'un EPS de catégorie C, c'est la même remarque : on enlève l'audit interne et le secrétariat permanent des marchés.. Les autres services demeurent inchangés par rapport aux EPS de rang A.