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Bulletin d'information n°41. Mars 2011
"Le principe du consentement éclairé en matière de soins et de recherche"
Compte rendu de colloque international - Sousse les 11 et 12 mars 2011
Le principe du consentement éclairé est l'un des piliers de la bioéthique moderne. Pendant du principe de dignité humaine et de
l'exigence de liberté fondamentale à tout individu, il constitue une véritable norme qui s'impose tant aux médecins qu'aux chercheurs entamant une expérimentation.
Ce thème a suscité l'intérêt des juristes (Association tunisienne de droit de la santé, Unité de recherche en droit administratif de Sousse) et des médecins (Unité de recherche en
médecine légale de l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse) qui l'ont retenu pour thème d'une rencontre internationale tenue à Sousse.
Cette rencontre draina un public nombreux et suscita nombre de commentaires et de questionnements.
Construite autour de divers axes logiques, elle débuta par des conférences générales portant sur les fondements lointains et généraux du principe du consentement éclairé et sur sa base
directe qui est le droit à l'information, suivies par son acception dans deux Etats de cultures différentes : les Etats-Unis et le Maroc. La réflexion soulevée par cette première séance se rapporte à la
question de l'universalité de ce principe modérée par les particularismes culturels de sa mise en œuvre.
La seconde séance envisagea d'une part le principe du consentement éclairé à travers deux de ses applications concrètes : les prélèvements d'organes sur donneur vivant et sur donneur
décédé, la procréation médicalement assistée ; d'autre part, ce principe fut envisagé lors de situations particulières : celle de l'urgence avec notamment le problème actuel en Tunisie des grèves
de la faim et des soins d'office et celle de la vulnérabilité lato sensu englobant les malades mentaux, les enfants et les adolescents
et les personnes souffrant de maladies graves. Cette vulnérabilité ne peut qu'altérer ou même grever leur consentement.
Le traitement des données de santé, données sensibles, au moyen des technologies de l'information exige le consentement éclairé des personnes impliquées. Le rôle de l'Instance nationale de protection
des données personnelles est ici d'importance et la loi y relative révéla, au cours de la troisième et dernière séance de cette rencontre, ses nombreuses limites en appelant à sa révision.
L'exigence de responsabilité des praticiens, premiers acteurs du recueil de consentement, fut le dernier volet de cette rencontre. Elle
y fut abordée sous l'angle civil (responsabilité personnelle) puis sous l'angle administratif (responsabilité de l'établissement sanitaire).
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