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Bulletin d'information n°64. Mai 2013

Compte rendu du concours des 24h du Droit de la santé

La XXème édition du Concours des 24 heures du Droit de la santé habituellement organisé par le Centre Européen d'Etudes et de Recherches en Droit et Santé (CEERDS) de l'Université Montpellier 1 a eu lieu exceptionnellement cette année (6 et 7 mai) à Tunis. Il était organisé conjointement par le CEERDS, l'Association tunisienne de droit de la santé (ATDS) et la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (Université de Tunis El Manar).

Le concours des " 24heures du droit de la santé " existe depuis 2003. Imaginé par l'équipe de chercheurs du CEERDS avec à sa tête le Professeur François Vialla, il vise à intéresser d'une manière ludique les étudiants de troisième cycle aux joutes oratoires et aux finesses et pièges du droit médical et de la responsabilité médicale. Il s'agit d'un concours de plaidoirie entre plusieurs équipes d'étudiants de 3ème cycle (M2), répartis en équipes demanderesse et défenderesse.

Cette année et comme les précédentes, et à partir d'une complexe histoire de faute, de responsabilité civile, de victime et sur la base de faits, de rapports d'expertises et de nombreuses équipes de France (Montpellier, Nancy, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Amiens…), du Canada (Sherbrooke) et de Tunisie se sont affrontées devant les jurys.

Après la cérémonie d'accueil et de projection du court-métrage relatant les faits à analyser et remise des documents de travail, les participants au concours (douze groupes composés de quatre étudiants chacun) disposait de 24h " non-stop " pour rédiger un mémoire sur le cas proposé sous forme de conclusions et préparer la plaidoirie pour la partie qu'elle représentait. Au cours de ces 24 heures, un échange de conclusions entre équipes demanderesse et défenderesse adverses était prévu afin de respecter au mieux les règles procédurales et notamment le principe du contradictoire.

Les plaidoiries eurent lieu devant deux jurys, composés d'universitaires et de praticiens répartis en un président et quatre assesseurs.

Quatre prix étaient en jeu : le prix du meilleur plaideur qui a été attribué à l'Université de Montpellier ; le prix des meilleures conclusions qui a été attribué à l'Université de Sherbrooke (Canada) ; le prix de la meilleure équipe qui a été attribué à l'Université de Nancy (Université de Lorraine) et enfin le prix de la meilleure plaidoirie qui a été attribué à l'Université de Tunis El Manar.

Face à une telle concurrence, l'équipe de la Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis qui faisait partie des équipes défenderesses, et qui a été préparée par les professeurs Amel Aouij M'rad, Imouna Saouli et Sophie Dabbou ainsi que Madame Haifa khammari, a réussi à remporter une très belle victoire qui reflète à la fois l'esprit du groupe, de cohésion, d'art oratoire, de sens du raisonnement et de l'argumentation.

Il s'agit en l'occurrence de Madame Lilia Foudhaïli, Mademoiselle Leïla Lakhal et de Messieurs Malek Ben Jaâfar et Abdelkader Ben Abbes que nous félicitons pour cette belle victoire d'équipe.

Rendez-vous en 2014 à Montpellier !

Abdelkader Ben Abbes, membre de l'équipe Tunis El Manar




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