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Bulletin d'information n°59. Décembre 2012
Compte rendu du colloque "La maladie et le droit"
Mahdia 30 novembre et 1er décembre 2012
L'originalité de la rencontre organisée par l'Association tunisienne de droit de la santé réside dans son titre même, à savoir la mise en rapport de la " maladie " et du " droit "
car habituellement, les rapports sur lesquels la réflexion porte sont plutôt du malade au droit. La maladie étant un état pathologique, son rapport avec le droit était plus difficile à appréhender car diffus.
La question essentielle sur laquelle portèrent les interventions et les débats fut de savoir que peut le droit face à la maladie ? Est-elle un état en soi, amenant
à des créations nouvelles ? Doit-on, si jamais on y parvient, la traiter à part, au-delà de la qualité de la personne qui la subit ou qui la porte ?
D'horizons divers et de nationalités multiples les intervenants au colloque ont apporté des réponses respectives à ce rapport entre maladie et droit, révélant incapacité, failles ou inadaptation du droit.
Malgré ses velléités d'encadrement de l'état de maladie et de ses conséquences sociales, le droit reflet d'un besoin social montre rapidement ses limites, parvenant mal à se positionner face à cette même maladie.
Faisant place honorable à la maladie, en l'opposant à l'état de non maladie, le droit réagit parfois positivement à cet état de faiblesse et de vulnérabilité en entourant les
attitudes et comportements des protagonistes en la matière de principes et en érigeant des droits nouveaux au profit des personnes qui en sont atteintes.
D'une manière plus générale, le droit permettant au politique de se réaliser, il est le reflet des choix de l'Etat concernant sa politique de santé et les droits créances
reconnus aux citoyens malades. Historiquement déconsidérés du fait de leur maladie, ils tentent aujourd'hui de retrouver des droits alloués par la puissance publique, mais se
retrouvent en même temps soumis aux exigences de l'ordre public sanitaire. Le dilemme est celui du rapport entre le collectif et l'individuel à travers la maladie.
Malgré son autoritarisme et son désir de vouloir tout contrôler, qui ne serait peut-être que le signe d'une immaturité, le droit se retrouve donc parfois mis à l'écart dans des
situations de maladie ou carrément dépassé face à elle. Il peine à réagir en créant institutions et principes nouveaux.
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