Bulletin d'information n°14. Septembre 2008

BULLETIN D'INFORMATION SUR L'ACTUALITE BIOETHIQUE

Statut du fœtus mort-né : Après trois arrêts de la cour de cassation française rendus en février 2008 et reconnaissant aux parents d'un fœtus mort né, qui n'a pas atteint le seuil de la viabilité, soit 22 semaines selon l'OMS, de l'inscrire sur le registre de l'état civil, deux décrets datant du 22 août 2008 ont confirmé ce droit.
Critères de la mort : depuis 1968, la faculté de médecine de Harvard a renoncé à la définition de la mort comme l'arrêt de toute activité cardio-vasculaire pour retenir le critère de la mort cérébrale c'est-à-dire la cessation irréversible de toutes les fonctions cérébrales.
Aujourd'hui, l'Eglise catholique semble remettre en question cette définition. Un article paru dans un quotidien du Vatican cite le cas de femmes enceintes dans un coma irréversible maintenues artificiellement en vie pour pouvoir accoucher.
Le débat devient particulièrement intéressant pour ce qui est du don d'organes et surtout suite à un incident lors d'un prélèvement à cœur arrêté. Cette technique qui est autorisée dans certains pays, permet le prélèvement après un arrêt cardiaque qui dure 5 minutes et une tentative de réanimation de 30 minutes.
En juin 2008, on s'apprêtait à faire un prélèvement sur un homme qu'on n'a pas réussi à réanimer lorsque ce dernier s'est réveillé. Depuis, un doute profond règne en matière de prélèvements d'organes.
Embryons hybrides pour la recherche : à la fin du mois de mai 2008, une nouvelle loi britannique sur la fertilisation et l'embryologie humaines a approuvé la création d'embryons hybrides humains-animaux suite à l'injection d'ADN humain dans des ovules d'animaux. Ces embryons hybrides serviront de matériaux de recherche et devront être détruits au bout de 14 jours, ne pouvant donc plus être réimplantés.
Quinzième session du comité international de la bioéthique : Cette session ordinaire sera organisée les 28 et 29 octobre 2008 au siège de l'UNESCO à Paris. Une session conjointe avec le comité intergouvernemental de bioéthique aura lieu les 30 et 31 octobre.
Ces réunions porteront sur une des questions les plus importantes traitées par la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme adoptée par l'Organisation en 2005 soit le principe de la responsabilité sociale et la santé (article 14).
La deuxième question à débattre est celle du clonage humain et la gouvernance internationale. Il importe de rappeler à ce propos que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 8 mars 2005, la résolution intitulée "déclaration internationale contre le clonage humain" (A/59/516). Cette résolution exhorte les Etats à interdire toutes formes de clonage humain.
IIIème Rencontres internationales francophones de bioéthique : Les rencontres se tiendront au Québec (Canada) du 20 au 22 octobre 2008. Elles porteront sur le thème " La bioéthique, un nouvel espace de gouvernance, de diversité et de partage dans les pays de la francophonie ". L'éthique de la recherche, le sens de la bioéthique ainsi que la gouvernance de la recherche au niveau local, national, régional et international seront les principaux sujets à discuter par les différents ateliers. Ces rencontres permettent, par ailleurs, un échange entre pays développés en la matière comme le Canada, la Belgique ou la France et pays du sud, notamment africains où la bioéthique est à ses débuts.
Parmi les pays qui seront présents nous pouvons citer le Burkina Faso, le Bénin, Le Cameroun, la Guinée, la Tunisie, le Maroc et le Sénégal.