Flash Info N°3, avril 2009
L'autre visage de la privatisation des services de santé.
Le décret 2009-1063 du 13 avril 2009 (JORT du 21 avril 2009 p.1088) crée une (autre) unité de gestion par objectifs au ministère de la santé publique. Elle est chargée de réaliser et mettre en œuvre un plan d'action pour la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016.
Si ce décret semble ambitieux par son intitulé, il brille tout autant par son laconisme. Autant les objectifs annoncés dans son intitulé sont immenses - et laisse d'ailleurs l'observateur interrogateur devant tant de confiance et de conviction dans le libéralisme et ses vertus - , autant son contenu est à la fois creux et obscur.
Nous parvenons juste à relever que cette unité aura une durée de vie de cinq années décomposées en deux phases : la première consacrée aux études (deux ans) et la seconde consacrée à la mise en œuvre (trois ans).
Mais pour savoir s'il s'agit d'encourager les exportations de biens, de services, ou les deux, ce que l'on entend par " exportations ", et dans quels domaines l'on entend encourager les investissements, et selon quelles procédures sur la base du code d'incitation aux investissements, il faudra sans doute attendre et observer…
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