Bulletin d'information n°16. Novembre 2008

LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM EN TUNISIE

"C'est notre devoir d'agir non seulement en vue de notre bien, mais aussi pour celui de nos descendants" :
Nul ne conteste que les pesticides et les produits chimiques représentent un danger et un risque pour notre santé. En effet, plus d'un million de personnes sont empoisonnées annuellement par des pesticides chimiques. Notons aussi que certains produits peuvent provoquer des malformations ou l'apparition de maladies chroniques telles que le cancer. De ce fait, l'utilisation incontrôlée des pesticides et des produits chimiques (75.000 produits chimiques circulent sur le marché mondial.) constitue une vraie menace pour la santé de l'homme et de l'environnement.
Consciente des effets pervers de ces produits, la communauté internationale a adopté plusieurs mesures dans le but de mieux gérer les risques des produits chimiques et d'assurer une utilisation sécuritaire de ces produits. (Dans ce contexte on peut citer :* la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination - La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - Et la Convention de Rotterdam.) Adoptée le 10 septembre 1998, la Convention de Rotterdam est entrée en vigueur depuis le 24 février 2004. La Tunisie a signé cette Convention le 11 septembre 1998, mais ne l'a pas encore ratifiée.
La mise en œuvre de la Convention de Rotterdam permet d'instaurer un système de vigilance et de surveillance de l'utilisation des pesticides et des produits chimiques. Cette Convention a pour objectif " d'encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre des dommages éventuels , et afin de contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits en facilitant l'échange d'informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décision applicable à leur. Importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux parties " (Art.1 de la Convention de Rotterdam.)
Cette convention vise, donc, à généraliser la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à l'importation et à l'exportation de certains produits chimiques et pesticides dangereux tandis que son champ d'application se limite aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés et aux pesticides extrêmement dangereux. En revanche, sont exclus du champ d'application de la Convention de Rotterdam les stupéfiants et substances psychotropes, les matières radioactives, les déchets, les armes chimiques, les produits pharmaceutiques et les médicaments, les additifs alimentaires et les produits chimiques importés en très faible quantité à des fins de recherche ou d'analyse ou pour un usage personnel (Art3 de la Convention de Rotterdam).
La Convention définit des procédures d'inscription des produits chimiques interdits ou strictement réglementés et des pesticides extrêmement dangereux (Art.5 et 6 de la Convention de Rotterdam) à l'annexe III, qui seront par la suite soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.
La diffusion et le partage d'informations constituent l'assise de cette Convention. Ainsi, la mise en œuvre de cette Convention en Tunisie est non seulement exigée (1), mais elle nécessite également l'adoption de mesures concrètes d'application (2).

1- Une mise en œuvre exigée
La mise en œuvre de cette Convention présente plusieurs avantages. Elle permet l'adoption de mécanismes de gestion intégrée des produits chimiques et des pesticides. Le système d'information mis en place par la Convention permet aux parties de contrôler le commerce de ces produits chimiques en toute connaissance de cause. Mais quels sont les obstacles de mise en œuvre de ce texte, sachant que la Tunisie a ratifié auparavant la Convention de Bâle et de Stockholm? Il y a lieu de réfléchir au préalable sur le cadre juridique des pesticides et des produits chimiques. Autrement dit, comment se présente la gestion des produits chimiques et des pesticides en Tunisie ?
Le législateur tunisien a réglementé la gestion et le contrôle des pesticides à usage agricole.
En effet, nos importations de pesticides s'élèvent à 3600 tonnes par an lesquels sont utilisés principalement dans le domaine agricole. Ce secteur a bénéficié d'une réglementation stricte et rigoureuse (Loi n°92-72 du 3/08/1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux, telle que modifiée et complétée par la loi n°99-5 du 11 janvier 1999 et par la loi n°2001-28 du 19 mars 2001 relative à la simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (art.17). Décret n°92-2246 du 28 décembre 1992, fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation, des autorisations provisoires de vente des pesticides à usage agricole, ainsi que les conditions de leur fabrication, importation, formulation, conditionnement, stockage, vente et distribution et les conditions d'utilisation des pesticides à usage agricole extrêmement dangereux, tel que modifié par le décret n°2002-3469 du 30/12/2002).
Le décret du 28/12/1992 a fixé d'une part, les conditions d'octroi d'autorisation pour la fabrication, l'importation, la formulation, le conditionnement, la vente et la distribution des pesticides à usage agricole, et d'autre part, les conditions d'hygiène et de sécurité à observer lors de la fabrication, la commercialisation, le transport et le stockage des pesticides à usage agricole, de même que les modalités de contrôle. En 2002, de nouvelles mesures ont été adoptées pour l'utilisation des pesticides extrêmement dangereux. Néanmoins le cadre juridique des produits chimiques continue de souffrir d'insuffisances. D'où la nécessité d'une révision et d'une harmonisation de ces textes.

2- Des mesures nécessaires à la mise en œuvre
Une mise en œuvre efficace nécessite l'identification des besoins institutionnels, législatifs et matériels. Donc de nouvelles mesures doivent être adoptées, notamment l'inventaire des différents produits sur le marché tunisien par rapport à la liste des produits inscrits à l'annexe III de la Convention. Par ailleurs, un système de toxicovigilance doit être créé, dûment renforcé par un contrôle douanier.
Ces différentes mesures ont besoin d'être financées d'où la nécessité de la création d'un fonds spécial de trésor affecté à la gestion des produits chimiques et des stocks de pesticides obsolètes.
En se référant au principe de précaution, la mise en œuvre de cette Convention permettrait de prévenir des risques de certains produits. Une politique de prévention des risques doit ainsi être instituée en matière des pesticides et des produits chimiques d'autant que le cadre juridique y afférent souffre de sérieuses faiblesses.

Désormais la prévention des risques devient une priorité urgente.