DECRETS : - Décret gouvernemental n° 2015-2752 du 31 décembre 2015, portant dispositions dérogatoires aux statuts particuliers des corps médicaux relatives à la conclusion de conventions dans le cadre du programme de renforcement de la médecine de spécialité dans les régions prioritaires. - Décret gouvernemental n° 2015-1620 du 30 octobre 2015, complétant le décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie. - Décret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine. - Décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées, par l'Etat et les caisses sociales au profit des associations de protection des personnes handicapées. - Décret gouvernemental n° 2015-58 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique. - Décret gouvernemental n° 2015-56 du 27 avril 2015, modifiant et complétant le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique. - Décret n° 2015-11 du 2 janvier 2015, portant octroi d'une indemnité d'obstétrique au profit des techniciens supérieurs en obstétrique exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics. - Décret n° 2015-10 du 2 janvier 2015, portant octroi d'une indemnité d'anesthésie au profit des techniciens supérieurs en anesthésie exerçant dans les structures et établissements sanitaires publics. - Décret n° 2014-4776 du 31 décembre 2014, portant création de la commission nationale de suivi de la mise en ouvre du règlement sanitaire international. - Décret n° 2014-4238 du 27 novembre 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail. - Décret n° 2014-4055 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Gabonaise. - Décret n° 2014-4004 du 30 octobre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le développement des capacités professionnelles des personnels de la santé. - Décret n° 2014-3939 du 24 octobre 2014, complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine. - Décret n° 2014-3484 du 18 septembre 2014, relatif à la mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques et relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et de la santé. - Décret n° 2014-3289 du 2 septembre 2014, complétant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa. - Décret n° 2014-990 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif. - Décret n° 2014-989 du 28 janvier 2014, portant création d'un établissement public à caractère administratif. - Décret n° 2014-988 du 28 janvier 2014, modifiant le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, relatif à l'organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique. - Décret n° 2014-81 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2010-643 du 5 avril 2010 fixant le statut particulier du corps des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la santé publique. - Décret n° 2014-45 du 10 janvier 2014, portant fixation de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires. - Décret n° 2013-4575 du 18 novembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique d'évaluation de l'incapacité physique instituée par le décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011. - Décret n° 2013-3638 du 2 septembre 2013, portant majoration du taux de l'indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs,maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire. - Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution. - Décret n° 2013-1426 du 22 avril 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées. - Décret n° 2013-1409 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en pharmacie,JORT n°34, p.1322. - Décret n° 2013-1408 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps des pharmaciens hospitalo-universitaires,JORT n°34, p.1321/1322. - Décret n° 2013-1407 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine dentaire,JORT n°34, p.1320/1321. - Décret n° 2013-1406 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps des médecins dentistes hospitalo-¬universitaires,JORT n°34, p.1319/1320. - Décret n° 2013-1405 du 22 avril 2013, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-universitaire en médecine,JORT n°34, p.1319. - Décret n° 2013-1404 du 22 avril 2013, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire,JORT n°34, p.1317/1318. - Décret n° 2013-1403 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire,JORT n°34, p.1317. - Décret n° 2013-717 du 15 janvier 2013, fixant l'organisation administrative et financière de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie. - Décret n° 2012-3301 du 18 décembre 2012, portant modification du décret n° 95-2488 du 18 décembre 1995, relatif à la composition, l'organisation et au mode de fonctionnement de la commission médicale centrale des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Décret n° 2012-2522 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis. - Décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits. - Décret n° 2012-1960 du 20 septembre 2012, portant dissolution de deux établissements publics. - Décret n° 2012-2180 du 11 septembre 2012, portant institution et organisation des prix nationaux de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires. - Décret n° 2012-1709 du 6 septembre 2012, portant création de l'instance nationale de l'accréditation en santé et fixant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités des son fonctionnement. - Décret n° 2012-1009 du 1er août 2012, modifiant et complétant le décret n ° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères. - Décret n° 2012-1391 du 27 juillet 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement paramédical relevant du ministère de la santé. - Décret n° 2012-1108 du 27 juillet 2012, portant création des indemnités d'erreurs de caisse, de recouvrement et de responsabilité au profit des caissiers, des sous-caissiers et des régisseurs de dépenses aux établissements publics de santé. - Décret n° 2012-514 du 29 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique. - Décret n° 2012-513 du 29 mai 2012, portant modification du décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut Pasteur de Tunis. - Décret n° 2012-66 du 2 mars 2012, portant changement d'appelation de l'institut national de neurologie de Tunis. - Décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine. - Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine. - Décret n° 2011-1093 du 3 août 2011, portant modification du décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire. - Décret n° 2011-920 du 7 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération. - Décret n° 2011-447 du 26 avril 2011, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière du centre d'assistance médicale urgente ainsi que les modalités de son fonctionnement. - Décret n° 2010-3081 du 1er décembre 2010, modifiant le décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues. - Décret n° 2010-3081 du 9 novembre 2010, modifiant le décret n° 93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues. - Décret n° 2010-2641 du 12 octobre 2010, modifiant le décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité.. - Décret n° 2010-2345 du 14 septembre 2010, portant création d'un établissement public de santé et dissolution d'un établissement public à caractère administratif. - Décret n° 2010-2227 du 14 septembre 2010, complétant le décret n° 2003-1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice. - Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés. - Décret n° 2010-2928 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières. - Décret n° 2010-1585 du 29 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine. - Décret n° 2010-671 du 5 avril 2010, portant organisation administrative et financière des instituts supérieurs des sciences infirmières. - Décret n° 2010-553 du 29 mars 2010, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'assistant de l'éducation de la prime enfance. - Décret n° 2010-466 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique. - Décret n° 2010-465 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps des pharmaciens hospitalo-universitaire. - Décret n° 2010-464 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux. - Décret n° 2010-463 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaire. - Décret n° 2010-462 du 15 mars 2010, modifiant le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire. - Décret n° 2010-341 du 22 février 2010, portant ratification d'un mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le changement de sa dénomination en centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires. - Décret n° 2010-318 du 22 février 2010, fixant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients. - Décret n° 2010-288 du 15 février 2010, modifiant le décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. - Décret n° 2010-287 du 15 févier 2010, fixant l'organigramme de l'institut Pasteur de Tunis. - Décret n° 2010-286 du 15 février 2010, portant création du conseil supérieur de la santé et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. - Décret n° 2010-133 du 1er février 2010, complétant le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques. - Décret n°2009-3849 du 30 décembre 2009, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'auxiliaire de vie . - Décret n°2009-3849 du 30 décembre 2009, relatif aux conditions de la formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire pour le responsable du laboratoire d'analyses de biologie médicale vétérinaire. - Décret n°2009-3063 du 19 octobre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère de la santé publique. - Décret n°2009-2635 du 14 septembre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office du thermalisme. - Décret n°2009-2611 du 14 septembre 2009, complétant le décret n°98-2248 du 16/11/1998 fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer. - Décret n°2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique. - Décret n°2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents médecine dentaire. - Décret n° 2009-1928 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés. - Décret n°2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant et le décret n°98-795 du 04/04/1998 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse. - Décret n°2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n°98-793 du 04/04/1998, relatif aux établissements sanitaires privés. - Décret n°2009-1034 du 13 avril 2009, portant modification du décret 98-409 du 18/02/1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis. - Décret n°2009-891 du 4 avril /2009, portant institution d'une indemnité de sujétion spéciales suite à l'affection dans les laboratoires et les structures exposant indirectement les agents y exerçant aux risques de contagion et ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de risque de contagion. - Décret n°2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre par médical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères. - Décret n°2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires. - Décret n° 2008-3329 du 13 octobre 2008, fixant l'oranigramme du centre informatique du ministère de la santé publique. - Décret n° 2008-3206 du 6 octobre 2008, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'auxiliaire de santé. - Décret n° 2008-2704 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de collecte des médicaments provenant des dons et leur distribution à titre gratuit par les associations autorisées à exercer cette activité. - Décret n° 2008-2703 du 28 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n°94-2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et téchnique de la santé - Décret n° 2008-2343 du 16 juin 2008, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la santé publique. - Décret n° 2008-846 du 24 mars 2008, portant création d'un registre national du cancer. - Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail. - Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n° 2007-2976 du 19 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires. - Décret n° 2007-2110 du 14 août 2007, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d'une office de détail doit se faire assister par un pharmacien assistant. - Décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés. - Décret n° 2007-945 du 16 avril 2007, modifiant et complétant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail. - Décret n° 2007-652 du 22 mars 2007, relatif aux écoles des sciences infirmières. - Décret n° 2007-460 du 6 mars 2007, portant approbation de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la société centre international de chirurgie implantaire. - Décret n° 2007-120 du 25 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995 relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine. - Décret n° 2006-3174 du 13 novembre 2006, fixant les normes et les conditions de création et d'exploitation des centres de thalassothérapie. - Décret n° 2006-2512 du 18 septembre 2006, fixant l'organigramme du complexe sanitaire Jebel El Oust. - Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents. - Décret n° 2006-2120 du 7 août 2006, portant création d'instituts supérieurs des sciences infirmières. - Décret n° 2006-2119 du 7 août 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national de la famille et de la population. - Décret n° 2006-2007 du 31 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital d'enfants. - Décret n° 2006-2009 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir. - Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Hédi Chaker à Sfax. - Décret n° 2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital d'enfants. - Décret n° 2006-2006 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Aziza Othmana à Tunis. - Décret n° 2006-1832 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Sahloul. - Décret n° 2006-1831 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Habib Bourguiba. - Décret n° 2006-1830 du 26 juin 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis. - Décret n° 2006-1308 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Farhat Hached de Sousse. - Décret n° 2006-1307 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Mongi Slim de la Marsa. - Décret n° 2006-1306 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'institut Salah Azaiez. - Décret n° 2006-1305 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Abderrahmane Mami de pneumo-phtisiologie. - Décret n° 2006-1304 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'Hôpital Habib Thameur. - Décret n° 2006-1303 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme du centre de maternité et de néonatologie. - Décret n° 2006-1302 du 8 mai 2006, fixant l'organigramme de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie. - Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance. - Décret n° 2006-1044 du 13 avril 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Razi. - Décret n° 2006-1043 du 13 avril 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de neurologie. - Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81- 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n° 2006-456 du 15 février 2006, portant reconnaissance de l'intérêt national de l'association Basma pour la promotion de l'emploi des handicapés. - Décret n° 2006-404 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse. - Décret n° 2006-70 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire. - Décret n° 2006-69 du 9 janvier 2006, fixant l'organigramme de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis. - Décret n°2006-37 du 03 janvier 2006, complétant le décret n°90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'Institut de Promotion des Handicapés. - Décret n°2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement. - Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d'adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins. - Décret n°2005-2025 du 18 juillet 2005, fixant les conditions d'intervention, les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés. - Décret n°2005-1710 du 6 juin 2005, fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d'analyses médicales. - Décret n°2005-994 du 24 mars 2005, complétant le décret n°2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de reproduction. - Décret n°2005-2886 du 24 octobre 2005, portant modification du décret n°98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis. - Décret n°2005-2882 du 24 octobre 2005, portant institution et organisation du prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires. - Décret n°2004-1058 du 3 mai 2004, portant modification du décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail. - Décret n°2004-110 du 14 janvier 2004, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre informatique du ministère de la santé publique. - Décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux. - Décret n° 2003-1121 du 19 mai 2003, portant approbation d'un avenant de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage. - Décret n°2003-1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice. - Décret n° 2003-517 du 10 mars 2003, portant modification du décret n°2000-2825 du du 27 novembre 2000, relatif à l'organisation des circonscriptions sanitaires. - Décret n°2002-2230 du 7 octobre 2002, portant changement d'appellation des écoles professionnelles de la santé publique. - Décret n°2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale. - Décret n°2002-1732 du 29 juillet 2002, relatif aux laboratoires d'analyses médicales spécialisés. - Décret n°2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques. - Décret n°2002-137 du 28 janvier 2002, portant approbation de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage. - Décret n°2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction. - Décret n°2001-2824 du 6 Décembre 2001, relatif à l'organisation des services de médecine d'urgence dans le secteur privé - Décret n°2001-2133 du 10 septembre 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale. - Décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés. - Décret n° 2001-1081 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de thalassothérapie. - Décret n° 2001-1080 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés. - Décret n° 2001-1079 du 14 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire. - Décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie. - Décret n° 2001-1077 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990 déterminant les conditions d'information médicale et scientifique. - Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine - Décret n° 2001-790 du 29 mars 2001, pfixant l'organigramme de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits. - Décret n° 2001-789 du 29 mars 2001, déterminant l'organisme chargé de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché. - Décret n° 2001-668 du 8 mars 2001, portant création d'un établissement public. - Décret n° 2001-589 du 26 février 2001, déterminant l'organisme chargé de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des médicaments et des spécialités pharmaceutiques à usage vétérinaire sur le marché. - Décret n° 2000- 2878 du 7 décembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise en place d'un système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. - Décret n° 2000- 2877 du 7 décembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'investissement sectoriel de santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement. - Décret n° 2000- 2825 du 27 novembre 2000, relatif à l'organisation des circonscriptions sanitaires. - Décret n° 2000- 2780 du 20 novembre 2000, portant création d'un établissement public. - Décret n° 2000- 2580 du 11 novembre 2000, modifiant le décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis. - Décret n°2000-2390 du 17 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office national de la famille et de la population. - Décret n°2000-2357 du 17 octobre 2000, complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n°2000-1283 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le décret n° 90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique. - Décret n°2000-916 du 2 mai 2000, portant institution et organisation de la commission nationale de la médecine d'urgence. - Décret n°2000-706 du 5 avril 2000, fixant l'organigramme de l'office national de la famille et de la population. - Décret n°2000-639 du 21 mars 2000, complétant le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement. - Décret n°99-2842 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national des médicaments. - Décret n°99-2362 du 27 octobre 1999, déterminant l'organisme chargé de donner son avis conforme concernant l'octroi du visa et son refus pour la distribution des spécialités pharmaceutiques sur le marché. - Décret n°99-2333 du 18 octobre 1999, portant création de deux établissements publics. - Décret n°99-2332 du 18 octobre 1999, portant création d'établissements publics. - Décret n°99-1886 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la pharmacie centrale de Tunisie. - Décret n°99-1885 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie. - Décret n°99-1514 du 5 juillet1999, portant modification du décret n°98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits. - Décret n°99-1372 du 21 juin1999, portant modification du décret n°98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis. - Décret n°99-1114 du 24 mai 1999, fixant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients. - Décret n°99-1043 du 17 mai 1999, fixant le modèle du certificat médical de décés et les mentions qu'il doit comporter. - Décret n°99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement. - Décret n°98-1384 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière aussi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments. - Décret n°98-1142 du 18 mai 1998, portant création d'un établissement public de santé. - Décret n°98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique del'institut Pasteur de Tunis. - Décret n°98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hemodialyse. - Décret n°98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés. - Décret n°98-740 du 30 mars 1998, modifiant le décret n°92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissement sanitaires privés. - Décret n°98-470 du 23 février 1998, modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981,portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n°98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis. - Décret n°98-387 du 10 février 1998, portant création d'établissements publics. - Décret n°98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que les attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement. - Décret n°97-1389 du 28 juillet 1997, fixant la liste des autorisations et des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la santé publique et les établissements publics qui lui sont rattachés. - Décret n°97-1182 du 13 juin 1997, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes. - Décret n°97-19 du 6 janvier 1997, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir. - Décret n°97-18 du 6 janvier 1997, modifiant et complétant le décret n°80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique. - Décret n°96-2148 du 6 novembre 1996, fixant les attributions et l'organisation du bureau national des stupéfiants. - Décret n°96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière. - Décret n° 95-1633 du 4 séptembre 1995, relatif à l'obligation de commercialisation exclusive du sel iodé pour les usagers alimentaires sur tout le territoire de la République. - Décret n° 95-1315 du 24 juillet 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la santé publique et les organismes qui lui sont rattachés. - Décret n° 95-1314 du 24 juillet 1995, modifiant le décret n°90-2261 du 31 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la santé publique. - Décret n° 95-1313 du 24 juillet 1995, modifiant le décret n°90-2260 du 31 décembre 1990, portant statut particulier au corps des agents administratifs de la santé publique. - Décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut pasteur de Tunis. - Décret n° 94-2578 du 19 décembre 1994, portant organisation administrative et financière des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé. - Décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994, portant majoration du taux de l'indemnité de risque de contagion servie aux techniciens supérieurs, infirmiers principaux et infirmiers de la santé publique exerçant dans les zones sanitaires prioritaires. - Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale. - Décret n° 94-1938 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du médicament. - Décret n° 94-1738 du 22 août 1994, fixant les tarifs réduits et les contributions, aux frais de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique. - Décret n° 94-1704 du 8 août 1994, relatif à la fixation des critères d'évaluation des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif d'évaluation. - Décret n° 94-1476 du 4 juillet 1994, relatif au diplôme spécial des donneurs de sang. - Décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignements, les crèches et jardins d'enfants et koutteb pour la prophylaxie des maladies contagieuses. - Décret n° 94-388 du 7 février 1994, fixant la liste des examens complémentaires nécessaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients. - Décret n°93-2451 du 13 décembre 1993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dûs à ces maladies. - Décret n°93-2364 du 22 novembre 1993, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique. - Décret n°93-2175 du 1er novembre 1993, fixant la liste des analyses pouvant être pratiquées en urgence dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements sanitaires privés. - Décret n°93-2083 du 11 octobre 1993, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'autorisation, d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique et les modalités d'exploitation d'un cabinet privé destiné à cette profession, ainsi que la déontologie des psychologues. - Décret n°93-2082 du 11 octobre 1993, fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de l'autorisation d'exercice de la profession de psychologue de libre pratique. - Décret n°93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés. - Décret n°93-1725 du 16 août 1993, portant création, rémunération et conditions d'attributions des emplois fonctionnels du personnel para-médical exerçant dans les structures sanitaires publiques. - Décret n°93-1524 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et fiancière ainsi que les règles de fonctionnement de l'institut national de la santé publique. - Décret n°93-1523 du 19 juillet 1993, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance. - Décret n°93-1472 du 5 juillet 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre informatique du ministère de la santé publique. - Décret n°93-1448 du 3 juillet 1993, modifiant et complétant le décret n°92-1206 du 22 juillet 1992, relatif à l'organisation de l'exploitation des officines de détail. - Décret n°93-1156 du 17 mai 1993, fixant les conditions de désignation et les obligations des directeurs des établissements sanitaires privés. - Décret n°93-1155 du 17 mai 1993, portant Code de Déontologie Médicale. - Décret n°93-1104 du 3 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire. - Décret n°93-940 du 26 avril 1993, Fixant la composition de la commission régionale de la santé mentale. - Décret n°93-676 du 29 mars 1993, modifiant et complétant le décret n°91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé. - Décret n°93-529 du 1er mars 1993, Fixant les tarifs réduits de soins et d'hospitalisation institués au profit des structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique. - Décret n°92-1394 du 27 juillet 1992, modifiant le décret n°90-1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique. - Décret n°92-1398 du 13 juillet 1992, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de la Famille et de la Population. - Décret n°92-1297 du 13 juillet 1992, fixant les normes et les conditions d'exploitation des centres de Thalassothérapie. - Décret n°92-1208 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national des établissements sanitaires privés. - Décret n°92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des équipements médico-techniques - Décret n°92-1206 du 22 juin 1992, portant organisation de l'exploitation des officines de détail. - Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire. - Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes dans le secteur des transports sanitaires et les obligatoirs incombants aux personnes tenues de les assurer. - Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer. - Décret n°92-448 du 24 février 1992, portant organisation du conseil national de l'ordre des médecins et du conseil national de l'ordre des medecins dentistes et fixant les modalités et le déroulement des élections de leur membres. - Décret n°92-116 du 13 Janvier 1992, fixant les conditions d'agrément des établissement de transfusion sanguine ainsi que leurs règles d'organisation leur mode de fonctionnement et leurs attributions. - Décret n°91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé. - Décret n°91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé. - Décret n°91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste - répatiteur en pharmacie. - Décret n°91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisarion administrative et financière ainsi que le fonctionnement de la pharmacie centrale de Tunisie. - Décret n°91-239 du 4 février 1991, relatif aux classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des pharmaciens de la santé publique. - Décret n°91-235 du 4 février 1991, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des médecins dentistes de la santé publique. - Décret n°90-2264 du 31 Décembre 1990, relatifs aux gardes médicales dans le secteur privé. - Décret n°90-2263 du 31 Décembre 1990, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments. - Décret n°90-2261 du 31 Décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la santé publique.. - Décret n°90-1402 du 3 Septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique. - Décret n°90-1401 du 3 Septembre 1990, fixant les modalités de l'éxpérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine. - Décret n°90-1400 du 3 Septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente. - Décret n°90-695 du 25 avril 1990, modifiant et complétant le décret n°88-2117 du 29 décembre 1988, portant classification des différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires. - Décret n°88-175 du 6 février 1988, relatif aux conditions et modalités d'attribution des livrets d'assistance médicale gratuite. - Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants, p.492/497. - Décret n°85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale de ministère de la santé publique. - Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique. - Décret n°82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n°81-1634 du 30 novembre 1981, portant réglement général intérieur des Hôpitaux, Instituts et Centres Spécialisés relevant du ministère de la santé publique. - Décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du ministère de la santé publique. - Décret n° 80-488 du 2 mai 1980, portant création de l'emploi de Directeur Général de la santé au Minitère de la santé Publique. - Décret n°80-99 du 23 janvier 1980, complétant le Décret n°73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du Code de Déontologie Dentaire. - Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que des demandes de modalités de demande de visa. - Décret n°78-155 du 21 février 1978, portant réorganisation de l'Institut National de nutrition et de Technologie Alimentaire. - Décret n°77-812 du 30 septembre 1977, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration sont obligatoires sur tout le territoire de la République. - Décret n°76-1097 du 15 décembre 1976, modifiant le decret du 5 mai 1922 relatif au vaccinations obligatoires en Tunisie. - Décret n°75-835 du 28 septembre 1975, portant promulgation du Code de Déontologie Pharmaceutique. - Décret n°75-288 du 14 mai 1975, portant création d'une inspection administrative au ministère de la Santé Publique. - Décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique. - Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, définissant la mission et les principales attributions du Ministère de la Santé Publique. - Décret n°73-496 du 20 octobre 1973, portant promulgation du Code de Déontologie médicale. - Décret n°73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du Code de Déontologie Dentaire. - Décret n° 72-36 du 29 janvier 1972, instituant une médaille de la santé publique. - Décret n° 71-252 du 8 juillet 1971, modifiant le décret n°69-178 du 19 mai 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire. - Décret n° 71-245 du 28 juin 1971, relatif à la définition de la profession de Chirurgien-Dentiste. - Décret n°69-453 du 26 décembre 1969, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divalgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur toute l'étendue du territoire de la République. - Décret n°69-364 du 6 octobre 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Santé de l'Enfance. - Décret n°69-88 du 14 mars 1969, portant organisation de l'Institut National de carcinologie. - Décret n°69-85 du 12 mars 1969, relatif au diplôme spécial des donneurs de sang. - Décret n°61-115 du 10 mars 1961, modifiant le décret du 8 décembre 1937 portant réglementation des hôpitaux. - Décret n°61-61 du 25 janvier 1961, fixant les modalités de l'évacuation sanitaire des malades et des blessés dans les gouvernorats et les communes. - Décret n°60-261 du 21 juillet 1960, rendant obligatoire le traitement du trachome dans les établissements scolaires. - Décret du 28 septembre 1956, modifiant le décret du 16 juillet 1953 (4 doul kaada 1372) portant fixation de l'effectif global du personnel secondaire des infirmeries dispensaires et des dispensaires polyvalents d'hygiène sociale et de médecine préventive de Tunisie. - Décret du 20 septembre 1956, relatif au Conseil Supérieur de la Santé Publique. - Décret du 10 août 1956, modifiant la composition de la commission spéciale chargée de la répartition des recettes affectées à l'Assistance Publique. - Décret du 3 mai 1956, modifiant le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356) portant règlementation des hôpitaux. - Décret du 22 mars 1956, modifiant la compostion de la commission spéciale chargée de la répartition des recettes affectées à l'assistance publique. - Décret du 9 février 1956, modifiant le décret du 28 septembre 1942 (18 ramadan 1361) relatif à la fixation, l'importation et la distribution des serums, vaccins et extraits organiques.
