DECRETS : - Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique, JORT, N°55, 09 juillet 2010, p. 1896. - Décret n°2009-2611 du 14/09/2009, complétant le décret n°98-2248 du 16/11/1998 fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer. JORT n°75, p.2716. - Décret n°2009-2501 du 03/09/2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique. JORT n°72, p.2651. - Décret n°2009-2347 du 12/08/2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents médecine dentaire. JORT n°67, p.2453. - Décret n° 2009-1928 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés. - Décret n°2009-1927 du 15/06/2009, modifiant et le décret n°98-795 du 04/04/1998 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse. JORT n°49, p.1598. - Décret n°2009-1926 du 15/06/2009, modifiant et complétant le décret n°98-793 du 04/04/1998, relatif aux établissements sanitaires privés. JORT n°49, p.1598. - Décret n°2009-1034 du 13/04/2009, portant modification du décret 98-409 du 18/02/1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis. JORT n°31, p.1063. - Décret n°2009-891 du 04/04/2009, portant institution d'une indemnité de sujétion spéciales suite à l'affection dans les laboratoires et les structures exposant indirectement les agents y exerçant aux risques de contagion et ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de risque de contagion. JORT n°29, p.1013. - Décret n°2009-890 du 04/04/2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre par médical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères. JORT n°29, p.1013. - Décret n°2009-772 du 28/03/2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires. JORT n°27, p. 950. - Décret n° 2008-846 du 24 mars 2008, portant création d'un registre national du cancer. - Décret n° 2007-120 du 25 janvier 2007, modifiant et complétant le décret n° 95-1634 du 4 septembre 1995 relatif à l'exercice d'une activité privée complémentaire par les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine. - Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents. - Décret n° 2006-2225 du 7 août 2006, portant modification du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes. - Décret n° 2006-2009 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir. - Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Hédi Chaker à Sfax. - Décret n° 2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital d'enfants. - Décret n° 2006-2006 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Aziza Othmana à Tunis. - Décret n° 2006-746 du 13 mars 2006, modifiant et complétant le décret n° 81- 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n° 2006-456 du 15 février 2006, portant reconnaissance de l'intérêt national de l'association Basma pour la promotion de l'emploi des handicapés. - Décret n°2006-37 du 03 janvier 2006 complétant le décret n°90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'Institut de Promotion des Handicapés. - Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d'adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins. - Décret n°2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement. - Décret n°2005-994 du 24 mars 2005, complétant le décret n°2002-73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de reproduction. - Décret n°2005-2886 du 24 octobre 2005, portant modification du décret n°98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis. - Décret n°2005-2882 du 24 octobre 2005, portant institution et organisation du prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires. - Décret n°2004-110 du 14 janvier 2004, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre informatique du ministère de la santé publique. - Décret n°2001-2133 du 19 septembre 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale. - Décret n°2000-2357 du 17 octobre 2000, complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation du ministère de la santé publique. - Décret n°98-470 du 23 février 1998, modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale. - Décret n°93-1155 du 17 mai 1993, portant Code de Déontologie Médicale. - Décret n°88-175 du 6 février 1988 relatif aux conditions et modalités d'attribution des livrets d'assistance médicale gratuite. - Décret n°85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale de ministère de la santé publique. - Décret n°82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique. - Décret n°81-1634 du 30 novembre 1981, portant réglement général intérieur des Hôpitaux, Instituts et Centres Spécialisés relevant du ministère de la santé publique. - Décret n°81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du ministère de la santé publique. - Décret n°80-99 du 23 janvier 1980, complétant le Décret n°73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du Code de Déontologie Dentaire. - Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant promulgation du Code de Déontologie Pharmaceutique. - Décret n° 74-1065 du 28 novembre 1974 portant organisation du Ministère de la Santé Publique. - Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974 définissant la mission et les principales attributions du Ministère de la Santé Publique. - Décret n°73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du Code de Déontologie Dentaire.
