ARRETES :


Arrêté du ministre de la santé publique du 25 août 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant approbation de l'actualisation du manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés.

- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres.

- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé, JORT, N°52, 29 juin 2010, p. 1795.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, complétant l'arrêté du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel, JORT, N°52, 29 juin 2010, p. 1796.

- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juin 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement, JORT, N°52, 29 juin 2010, p. 1802.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination, JORT, N°38, 11 mai 2010, p.1329.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2010, fixant les modalités du contrôle de qualité national des analyses médicales humaines.

- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 décembre 2009, complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 30/07/2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements de grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l'arrêté du 28/05/2001. JORT n°63, p.2223.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 16/06/2009, fixant la liste des établissements universitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique. JORT n°50, p.1628.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28/04/2009, modifiant l'arrêté du 06/01/2009, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail. JORT n°37, p.1239.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28/04/2009, portant modification de l'arrêté du 15/12/1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine. JORT n°37, p.1238.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 19/02/2009, portant création du comité technique des médicaments, des vaccins et des sérums et organisation des ses modalités de fonctionnement. JORT n°17, p.620.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 05/02/2009, portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement. JORT n°13, p.496. (Complété par l'arrêté du 17/04/2009, JORT n°33, p.1124).

- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24/01/2009, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'étude techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière. JORT n°9, p.343.

- Arrêté du ministre des affaires sociales du 07/01/2009, portant fixation du nombre des commissions régionales de contrôle médical, leur attribution territoriale, leur composition et leur modalité de fonctionnement créées auprès de la CNAM. JORT n°6, p.216.


Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant les modalités de la substitution.

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2008, modifiant l’arrêté du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de transfusion sanguine.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 août 2008, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé.

Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, complétant l’arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique.

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2008, portant modification de l’arrêté du 1 er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux (1).

- Arrêté du ministre de la santé publique du 03 mars 2008 fixant la liste des substituts du lait maternel.

- Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 22 février 2008 fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 08 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 06 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail.

- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2006, portant création de laboratoires de recherche au sein d'établissements publics de santé.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharma-covigilance et délimitation de leur compétence territoriale.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 26 septembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi.

- Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006 reconnaissant le caractère universitaire à l'hôpital " Tahar Sfar " de Mahdia.

- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er août 2006, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, aux médecins dentistes de libre pratique.

- Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de Tunisiens à l'étranger du 22 février 2006, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique.

- Arrêté du 03 janvier 2006 relatif à la gratuité de l'accès des personnes handicapées aux stades et espaces sportifs.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des vaccinations obligatoires.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2005, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 2005, portant création d'un comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 2005, portant modification de l'arrêté du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 07 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché.

- Arrêté du 01 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres.

- Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi.