ARRETES : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des médecins inspecteurs du travail. - Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du formulaire du consentement éclairé dans le cadre de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine. - Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du fichier spécial des volontaires sains participants à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine. - Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, relatif à la création des comités de protection des personnes se prêtant à l'expérimentation médicale au scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine et fixant leurs attributions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement. - Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2015, fixant le modèle du contrat relatif aux frais et aux montants des compensations au profit des volontaires sains dans le cadre de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 9 décembre 2014, fixant la composition et les attributions du collège national de médecine de famille. - Arrêté Républicain n° 2014-244 du 19 novembre 2014, modifiant l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire. - Arrêté Républicain n° 2014-243 du 19 novembre 2014, relatif à l'exercice de l'activité privée complémentaire par les médecins hospitalo-universitaires militaires. - Arrêté du ministre de la santé du 17 novembre 2014, portant nomination du président et des membres du comité national d'éthique médicale. - Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant création d'un comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes et son organisation. - Arrêté du ministre de la santé du 30 octobre 2014, modifiant l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 novembre 2010, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins de la santé publique. - Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2014, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 17 octobre 2014, portant création de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de santé. - Arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 2008, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique. - Arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2014, modifiant l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique. - Arrêté du ministre de la santé du 24 septembre 2014, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base. - Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2014, modifiant l'arrêté du ministre de la santé du 1er août 2012, portant création et organisation du comité technique de néphrologie et du traitement de l'insuffisance rénale chronique. - Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2014, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires d'analyses médicales. - Arrêté du chef de gouvernement du 21 août 2014, portant la création, de la commission mixte chargée de l'examen des dossiers de candidature pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement. - Arrêté du chef du gouvernement du 21 août 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 18 août 2014, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar» de Kairouan. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé du 1er août 2014, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités en médecine. - Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie. - Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires. - Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant la convention cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques. - Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2014, portant création de la commission technique du dialogue national sur les politiques, les stratégies et les plans nationaux de la santé, fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. - Arrêté du ministre de la santé du 20 mai 2014, modifiant l'arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des emballages contenant des produits de tabac exposés directement au consommateur, les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en nicotine et en goudron dans lesdits produits ainsi que les modalités de vérification de l'exactitude de ces mentions. - Arrêté du ministre de la santé du 18 avril 2014, portant création d'un comité technique de mise à niveau et de développement du système de stérilisation au sein des établissements sanitaires publics et privés et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. - Arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2014, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de professeur principal de l'enseignement paramédical. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 janvier 2014, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Jendouba. - Arrêté du ministre de la santé, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre des finances du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé. - Arrêté du ministre de la santé du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds. - Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. - Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du 25 octobre 1997. - Arrêté des ministres du transport et de la santé du 19 août 2013, modifiant l'arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000. - Arrêté du ministre de la santé du 22 juillet 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. - Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire. - Arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 2008 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique. - Arrêté du ministre de la santé du 4 juin 2013, modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 2008 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique. - Arrêté du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à I'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique. - Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, portant création et organisation d'une commission administrative paritaire des pharmaciens hospitalo-universitaires. JORT n°34 du 26/04/2013, p. 1326. - Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 25 mars 2013, modifiant l'arrêté du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé. JORT n° 26 du 29/03/2013, p. 1112. - Arrêté du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 26 février 2013, portant création d'une commission médicale chargée d'étudier les dossiers du remboursement des dépenses de soins et de suivi des cas urgents des blessés de la révolution ainsi que la fixation de sa composition et son fonctionnement. JORT n°19 du 05/03/2013, p. 875. - Arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2013, portant approbation de la modification et de complément du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001. JORT n°13 du 12/02/2013, p. 648. - Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux. JORT n°4 du 11/01/2013, p. 284. du ministre de la santé du 28 mai 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à I'exercice de la profession d'ergothérapeute de libre pratique. - Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de la santé du 24 octobre 2012, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport. - Arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2012, portant création d'un comité technique de sécurité sanitaire et environnementale des produits chimiques utilisés dans le domaine de la santé et fixant sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. - Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire. - Arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2011, complétant l'arrêté du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire. Arrêté du ministre de la santé publique du 25 août 2010, complétant l'arrêté du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé. - Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant approbation de l'actualisation du manuel des procédures de gestion des affaires du sang et de ses dérivés. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres. - Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport. - Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, portant création d'un comité technique pour l'étude de l'impact des rayonnements non ionisants sur la santé, JORT, N°52, 29 juin 2010, p. 1795. - Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2010, complétant l'arrêté du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel, JORT, N°52, 29 juin 2010, p. 1796. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 24 juin 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d'assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement, JORT, N°52, 29 juin 2010, p. 1802. - Arrêté du ministre de la santé publique du 4 mai 2010, portant création et organisation du comité technique de vaccination, JORT, N°38, 11 mai 2010, p.1329. - Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel. - Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux. - Arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2010, fixant les modalités du contrôle de qualité national des analyses médicales humaines. - Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 décembre 2009, complétant l'arrêté du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques. - Arrêté du ministre de la santé publique du 30/07/2009, modifiant et complétant le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements de grossistes répartiteurs en pharmacie approuvé par l'arrêté du 28/05/2001. JORT n°63, p.2223. - Arrêté du ministre de la santé publique du 16/06/2009, fixant la liste des établissements universitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique. JORT n°50, p.1628. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28/04/2009, modifiant l'arrêté du 06/01/2009, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail. JORT n°37, p.1239. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28/04/2009, portant modification de l'arrêté du 15/12/1990, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité pour les médicaments destinés à la médecine humaine. JORT n°37, p.1238. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19/02/2009, portant création du comité technique des médicaments, des vaccins et des sérums et organisation des ses modalités de fonctionnement. JORT n°17, p.620. - Arrêté du ministre de la santé publique du 05/02/2009, portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement. JORT n°13, p.496. (Complété par l'arrêté du 17/04/2009, JORT n°33, p.1124). - Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24/01/2009, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'étude techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière. JORT n°9, p.343. - Arrêté du ministre des affaires sociales du 07/01/2009, portant fixation du nombre des commissions régionales de contrôle médical, leur attribution territoriale, leur composition et leur modalité de fonctionnement créées auprès de la CNAM. JORT n°6, p.216. Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant les modalités de la substitution. Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2008, modifiant l’arrêté du 24 octobre 1989, fixant la composition et les attributions de la commission nationale de transfusion sanguine. Arrêté du ministre de la santé publique du 7 août 2008, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des établissements sanitaires privés et des professions de santé. Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique. Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, complétant l’arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique. Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mars 2008, portant modification de l’arrêté du 1 er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux (1). - Arrêté du ministre de la santé publique du 03 mars 2008 fixant la liste des substituts du lait maternel. - Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 22 février 2008 fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés. - Arrêté du ministre de la santé publique du 08 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 06 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux. - Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2006, portant création de laboratoires de recherche au sein d'établissements publics de santé. - Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharma-covigilance et délimitation de leur compétence territoriale. - Arrêté du ministre de la santé publique du 26 septembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006 reconnaissant le caractère universitaire à l'hôpital " Tahar Sfar " de Mahdia. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er août 2006, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, aux médecins dentistes de libre pratique. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de Tunisiens à l'étranger du 22 février 2006, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique. - Arrêté du 03 janvier 2006 relatif à la gratuité de l'accès des personnes handicapées aux stades et espaces sportifs. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des vaccinations obligatoires. - Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2005, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique. - Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 2005, portant création d'un comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement. - Arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 2005, portant modification de l'arrêté du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents. - Arrêté du ministre de la santé publique du 07 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché. - Arrêté du 01 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. - Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 juillet 1999, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les structures sanitaires publiques. - Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les cas nécessitant la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signatrure sur les documents et les attestations exigés, des usagers, par les services et les établissements relevant du ministère de la santé publique,jort,p2351. - Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'infirmier en libre pratique,jort,p2351/2353. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation du comité technique de la pharmacopée. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique d'Education Sanitaire. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et le traitement de l'insuffisance rénale chronique . - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre le SIDA. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1992, portant création et organisation d'un comité technique de santé mentale.
