ARRETES : - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. - Arrêté du 01 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres. - Arrêté du ministre de la santé publique du 07 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant la composition et le fonctionnement du comité technique des spécialités pharmaceutiques en vue de l'autorisation de mise sur le marché. - Arrêté du ministre de la santé publique du 23 mai 2005, portant modification de l'arrêté du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents. - Arrêté du ministre de la santé publique du 07 juin 2005, portant création d'un comité technique de surveillance des troubles dus à une carence iodée, fixant sa composition, ses attributions ainsi que ses règles de fonctionnement. - Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2005, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base, relevant du ministère de la santé publique. - Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine. - Arrêté du ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des vaccinations obligatoires. - Arrêté du 03 janvier 2006 relatif à la gratuité de l'accès des personnes handicapées aux stades et espaces sportifs. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de Tunisiens à l'étranger du 22 février 2006, portant approbation de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er août 2006, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, aux médecins dentistes de libre pratique. - Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006 reconnaissant le caractère universitaire à l'hôpital " Tahar Sfar " de Mahdia. - Arrêté du ministre de la santé publique du 26 septembre 2006, modifiant et complétant l'arrêté du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi. - Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharma-covigilance et délimitation de leur compétence territoriale. - Arrêté du ministre de la santé publique du 26 mai 2006, portant création de laboratoires de recherche au sein d'établissements publics de santé. - Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux.
