LOIS : - Loi n°2009-30 du 09/06/2009, modifiant et complétant la loi n°69-54 du 26/07/1969, portant réglementation des substances vénéneuses. JORT n°47, p.1526. - Loi n°2009-11 du 02/03/2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments. - Loi n°2009-6 du 26/01/2009, modifiant et complétant la loi n°92-52 du 18/ 05/1992 relative au stupéfiants. JORT n°9, p.340. - Loi n° 2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques (1). - Loi n°2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles. - Loi n°2005-75 du 04 août 2005, relative à l'importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle. - Loi n°2001-93 du 07 août 2001 relative à la médecine de la reproduction. - Loi n°98-104 du 30 novembre 1998, complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants. - Loi n°95-94 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative à la drogue. - Loi du 31 août 1992 relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux. - Loi n°92-75 du 3 août 1992 modifiant et complétant la loi n°75-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques. - Loi n°92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles. - Loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. - Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire. - Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains. - Loi n°91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice de la profession de médecin-dentiste en Tunisie. - Loi n°87-29 du 12 juin 1987 relative au régime de l'assistance médicale gratuite. - Loi n°85-91 du 22 novembre 1991, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine. - Loi n°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses.
