LOIS : - Loi n° 2016-41 du 16 mai 2016, portant modification de la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées - Loi organique n° 2014-8 du 27 mars 2014, portant ratification d'un protocole d'accord conclu le 28 septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie. - Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, relative à l'instance nationale pour la prévention de la torture . - Loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, modifiant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques . - Loi n° 2010-9 du 15 février 2010, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention - cadre de l’organisation mondiale de la santé publique pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003. - Loi n°2009-30 du 09/06/2009, modifiant et complétant la loi n°69-54 du 26/07/1969, portant réglementation des substances vénéneuses. JORT n°47, p.1526. - Loi n°2009-11 du 02/03/2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments. - Loi n°2009-6 du 26/01/2009, modifiant et complétant la loi n°92-52 du 18/ 05/1992 relative au stupéfiants. JORT n°9, p.340. - Loi n°2008-66 du 3 novembre 2008, portant assouplissement des transactions des personnes porteuses des personnes porteuses d'un handicap moteur. - Loi n° 2008-32 du 13 mai 2008, modifiant et complétant la loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques . - Loi n°2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport. - Loi n°2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles. - Loi n° 2006-61 du 28 octobre 2006, portant approbation de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33éme session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture. - Loi n° 2006-51 du 24 juillet 2006 , relative à la couverture sanitaire des diplômés. - Loi d'orientation n°2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées. - Loi n°2005-75 du 04 août 2005, relative à l'importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle. - Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie. - Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. - Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004, modifiant et complétant la loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux. - Loi n° 2003-52 du 29 juillet 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention contre le dopage et à son protocole additionnel adoptés par le conseil de l'Europe. - Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales. - Loi n°2002-31 du 05 mars 2002, portant modification de la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie. - Loi n° 2001-94 du 7 août 2001, relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents. - Loi n°2001-93 du 07 août 2001 relative à la médecine de la reproduction. - Loi n°2001-13 du 30 janvier 2001, relative à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du Ministère de la Santé Publique dans les diverses activités qui en relèvent. - Loi n°2001-93 du 05 avril 2000, modifiant et complétant la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire. - Loi n°99-73 du 26 juillet 1999, portant modification de la loi n°85-91 du 22 Novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine. - Loi n°98-104 du 30 novembre 1998, complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants. - Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire. - Loi n° 97-12 du 25 février 1997, relative aux cimetières et lieux d'inhumation. - Loi n° 96-75 du 29 juillet1996, modifiant la loi n°92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique. - Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 ( son article 66 : encouragement à l'industrie des produits pharmaceutiques et des réactifs). - Loi n°95-94 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative à la drogue. - Loi n°95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents des travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Loi n° 95-49 du 12 juin 1995, relative à la création du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes. - Loi n°94-114 du 31 octobre 1994, relative à la protection des personnes âgées. - Loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux. - Loi n°92-75 du 3 août 1992 modifiant et complétant la loi n°75-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques. - Loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique. - Loi n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l'exercice de la profession de psychologue de libre pratique. - Loi n°92-71 du 27 juillet 1992 (abrogeant la loi 69-53 du 26 juillet 1969) relative aux maladies transmissibles. - Loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. - Loi n°85-91 du 22 novembre 1991, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine. - Loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire. - Loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire. - Loi n° 91-22 du 25 mars 1991 relative au prélèvement et à la greffe d'organes humains. - Loi n°91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice de la profession de médecin-dentiste en Tunisie. - Loi n° 90-105 du 26 novembre 1990, relative à la pharmacie centrale de Tunisie. - Loi n° 90-104 du 26 novembre 1990, relative à l'assainissement de la pharmacie centrale de Tunisie. - Loi n° 90-79 du 7 août 1990, portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments. - Loi n° 89-101 du 11 décembre 1989, modifiant la loi n°73-55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques. - Loi n° 89-24 du 27 février 1989, modifiant la loi n°73-55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques. - Loi n° 88-36 du 3 mai 1988, relative aux carrières médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire. - Loi n°87-29 du 12 juin 1987 relative au régime de l'assistance médicale gratuite. - Loi n°87-20 du 18 mai 1987, complétant la loi n° 58-35 du 15 mars 1958 portant statut de l'institut Pasteur de Tunis. - Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine. - Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 portant création du centre national de pharmacovigilance (Article 78). - Loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparents. - Loi n° 83-23 du 4 mars 1983, prescrivant le mention de la date limite d'utilisation des produits alimentaires conditionnés et des produits de diététique et d'hygiène corporelle. - Loi n° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion. - Loi n° 81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants. - Loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie. - Loi n°78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire. - Loi n°76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales. - Loi n°76-62 du 12 juillet 1976, modifiant la loi n°73-55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques. - Loi n°76-31 du 4 février 1976, modifiant la loi n°73-55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques - Loi n°73-55 du 3 aout 1973, Organisant les professions pharmaceutiques. - Loi n°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses. - Loi n°69-53 du 26 juillet 1969 relative aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection. - Loi n°64-46 du 3 novembre 1964 instituant le cértificat médical prénuptial. - Loi n° 61-15 du 31 mai 1961, relative à l'inspection des pharmacies et autres entreprises pharmaceutiques. - Loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire. - Loi n° 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut Pasteur de Tunis.
