COLLOQUE : LA RESPONSABILITE MEDICALE, Tunis 05 & 06 mai 2005,
Faculté de Droit & des Sciences Politiques de Tunis.
PROGRAMME
Rapport Introductif : L'évolution de la responsabilité médicale, Prof. Brigitte FEUILLET-LE MINTIER Professeur à la Faculté de Droit de Rennes (France)
Première Partie : Les questionnements à travers le vécu médical et institutionnel, Sous la présidence des Professeurs Hafedh BEN SALAH et Hédi BEN MRAD
Bénéfices et risques des nouvelles technologies d'assistance médicale à la procréation, Prof. Mahmoud KHAROUF, Centre Ibn Zohr-Tunis
Neurochirurgie et responsabilités, Prof. Mohamed Lassaad AOUIJ Neurochirurgien Institut National de Neurologie-Tunis
Responsabilité médicale et chirurgie esthétique, Dr Sami MEZHOUD
Le biologiste et l'obligation de résultat, Prof. Naoufel NABLI Prof. Agrégé Hospitalo-universitaire Hôpital Sahloul, Sousse
Les problèmes de responsabilité hospitalière, Monsieur Mohamed Hédi AMAMOU Directeur Général EPS Sahloul
La responsabilité civile des cliniques privées, Docteur Kamel KASBI Directeur de la Clinique El Amen
La couverture des risques professionnels, Monsieur Belhassen SANHAJI Assurances COMAR & HAYETT
Deuxième Partie : Les réponses juridiques et institutionnelles, Sous la présidence des Professeurs Sassi BEN HALIMA et Mohamed Ridha BEN HAMMED
Les différentes responsabilités existant en matière d'exercice de la médecine, :
I - Les responsabilités d'ordre privé, Maître Ali KHALDI, Avocat
II - Les caractéristiques de la responsabilité du service public hospitalier, Monsieur Adel MBAREK, Doctorant
La responsabilité disciplinaire du médecin, Docteur Nejib CHAABOUNI Ancien Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins
Responsabilité disciplinaire de médecin fonctionnaire à l'égard de son administration, Professeur Nabil BEN SALAH Faculté de médecine de Tunis
Les réponses du juge administratif, (en langue arabe) Monsieur Abderrazak BEN KHALIFA Conseiller au TribunalAdministratif
La jurisprudence de la responsabilité civile médicale, (en langue arabe) Monsieur Ameur BOUROUROU Prés. de Chambre à la Cour de Cassation
Rapport de synthèse, Prof. Amel AOUIJ MRAD Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Responsable de l'UR "Santé, éthique, argent"