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CREATION DE L'A.T.D.S
* J.O.R.T du 28 février 2006 n° 17 page 805.
* Constitution d'une Association.
* Dénomination : Association Tunisienne de Droit de la Santé.
* Classification : Association à caractère scientifique.
* Adresse : Faculté de Droit et des sciences Politiques de Tunis.
* Objet : Promouvoir la recherche scientifique en matière de droit de la santé.
* Numéro et date du récépissé : 2113 du 31 octobre 2005.
* 2006S00387APSF1.
OBJECTIFS DE L'A.T.D.S
* Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les
problèmes juridiques en relation avec le domaine de la santé;
* Favoriser les échanges, contacts et réunions entre juristes et professionnels de la santé;
* Mener toute activité susceptible de favoriser la connaissance et l'évolution du droitde la santé dont :
- l'organisation d'un colloque international annuel, avec publication;
- l'organisation de journées d'études nationales, de journées d'information et de débats autour d'un thème d'actualité;
- la publication de recueils de textes relatifs au droit de la santé;
- l'envoi aux membres de l'A.T.D.S de bulletins d'information (à propos d'un nouveau texte ou d'une décision de jurisprudence importante);
- la mise en place à terme d'un module de formation professionnelle "Administration et gestion de la santé".
 
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Siège de l'A.T.D.S : Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
Boulevard 7 novembre - Campus Universitaire, - C.P.2092 El Manar
Tel : 00216 71 872 770/98 373 607/22 539 410 - Fax : 00216 71 872 139
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